J.O. 202 du 1 septembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : MATK0600008A
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 modifié portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
M. Thierry Hegay, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 28 août 2006.Article 2
M. Thierry Bahougne, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 4 septembre 2006.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2006.
Christian Estrosi